CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
1. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
1.1 Identités du Vendeur
Le site www.sihatejamali.ma est opéré par son propriétaire, la SARL ABS TECHNIQUES, (ci-après dénomméSIHATEJAMALI ) inscrite au RC de AGADIR ayant son siège social à Hay TILILA AGADIR.
1.2 Identité de l’Acheteur
Pour les besoins des présentes, le terme « Acheteur » désigne toute personne commandant les produits vendus sur le Site (ci-après mes « Produits »). Toutefois, il est précisé que l’Acheteur doit être un consommateur final (à savoir une personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant) domicilié au Maroc et ayant la capacité juridique de contracter.
Ainsi, l’Acheteur :
- déclare et garantit, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle .
1.3 Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site. Elles peuvent être imprimées et conservées par l’Acheteur. En cochant la case correspondante, l’Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées expressément. SIHATEJAMALI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.
1.4 Informations sur les Produits
L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des Produits qu'il désire commander en cliquant dessus. SIHATEJAMALI se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix. Les informations sur les produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment où l’Acheteur valide sa commande après ajout de frais de livraison.
1.5 Service Clients
Pour toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux produits, le Service Clients SIHATEJAMALI peut être joint :
- par téléphone au 0698 59 63 80 (appel non surtaxé)
- par l’intermédiaire de la rubrique « Formulaire de contact » du Site
- par e-mail à l’adresse : sihatejamali@gmail.ma
2. COMMANDE
2.1 Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :
2.1.1 Commande sur le Site
L’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) de son choix et le(s) ajoute dans la rubrique « Mon panier ». Il peut y vérifier le détail de son projet de commande et le modifier à tout moment. L’Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, l’adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi.
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés. La commande est alors confirmé.
2.1.2 Commande par téléphone
L’Acheteur peut également commander les Produits en appelant le 0698 59 63 80 ou 0698 59 63 80 (appel non surtaxé).
2.2 Confirmation de la commande SihateJamali envoie à l'Acheteur un courrier électronique automatique.
récapitulant les termes et conditions de la commande. L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de sa commande et télécharger sa facture dans la rubrique « Votre compte » sur le Site au cas ou la commande est passé en tant que compte et non en tant qu'invité.
2.3 Indisponibilité des produits
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé des conséquences sur sa commande au plus tard au moment de la livraison. Seuls les Produits livrés seront facturés.
2.4 Annulation de la commande
SIHATEJAMALI se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l’article L 121-11 du code de la consommation et notamment :
- les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal (telles que celles excédant 4 produits d’une même référence), les commandes anormalement répétées ;
- dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes ou inexactes ;
- en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l'Acheteur.
L’Acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article « 6. DROIT DE RETRACTATION ».
3. PRIX
Les prix de vente des Produits sont indiqués en DIRHAMS, toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la commande et hors frais de port, dont le montant dépend de l’option choisie par l’Acheteur.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes peut s’effectuer au moment du retrait en boutique ou en espèces à la livraison.
5. LIVRAISON
5.1 Modalités de livraison
Les produits ne pourront être livrés qu’au Maroc. L’Acheteur pourra choisir, lors de sa commande, parmi les modes de livraison proposés, celui qui lui convient.
5.2 Délais de livraison
Le délai d’acheminement des produits dépend de l’option choisie par l’Acheteur lors de la passation de commande. En tout état de cause, hors rupture de stock ou force majeure, grève des transports et/ou services postaux, les Produits seront livrés à l’Acheteur au plus tard trente (30) jours après confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où les Produits seraient retournés à SIHATEJAMALI car l’Acheteur n’aurait pas pris possession du colis contenant les produits, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.
5.3 Vérification de la commande.
L’Acheteur reçoit son colis contre espèce auprés du transporteur ou à la poste. Toute réclamation ns les 10 jours qui suivent la réception du colis est accepté auprès du Service Clients de SIHATEJAMALI. L’Acheteur devra ensuite vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer le Service Clients SIHATEJAMALI dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.